conseiller institutionnel de CMA-CGM

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des organisations professionnelles

Représentant l'armement

titulaire, et son suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

à compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des personnalités extérieures et

représentants des employeurs

conseiller institutionnel pour la politique maritime du Groupe CMA-CGM

au Conseil supérieur de la marine marchande

au titre des organisations professionnelles, représentant l'armement

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

préfet, directeur des affaires publiques, nationales et internationales d'un groupe énergétique. Chevalier du 12 novembre 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade d'officier

Préfet

directeur du cabinet civil et militaire

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet civil et militaire

préfet

directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense et des anciens combattants

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre d'Etat

Directeur du cabinet civil et militaire

préfet

directeur du cabinet civil et militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet hors cadre

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Rhône-Alpes

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône. Chevalier du 24 mars 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade d'officier

préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentant de l'Etat

préfet hors cadre

préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Directeur du cabinet

préfet

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

préfet

directeur du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

préfet

directeur du cabinet du ministre d'Etat

directeur adjoint du cabinet, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

préfet

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet de l'Oise

préfet hors cadre

préfet de la Charente

préfet de l'Oise

préfet de la Charente ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

préfet de la Charente

préfet hors cadre

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire principal de réserve

Les commissaires de 1re classe de réserve

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe détaché

préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie)

sous-préfet de Meaux

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

sous-préfet de Meaux

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

administrateur civil détaché

sous-préfet de Meaux (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 1re classe de réserve

Les commissaires de 2e classe de réserve